Signature électronique et immobilier : quelles applications ?

Signature électronique

Le marché immobilier est très actif sur notre territoire. 1,2 million de transactions et plusieurs centaines de milliers de locations ont été enregistrés en 2021. Dans ce contexte, la signature de documents et de contrats dématérialisés prend tout son sens. Réalisée en face-à-face ou à distance, la signature électronique garantit l’intégrité du document et authentifie légalement les signataires. Elle trouve à s’appliquer dans tous les domaines : mandat de vente ou de gestion, compromis de vente, bail, état des lieux, cautionnement…. Elle s’est révélée très utile dans les périodes de confinement que nous avons connues.

La dématérialisation des documents et des contrats pour les transactions

La signature digitale permet aux professionnels et aux particuliers de signer des documents importants, à toutes les étapes d’une transaction : mandat de vente, bon de visite, diagnostics, compromis de vente, contrat de construction d’une maison individuelle, contrat de réservation d’un logement neuf en état futur d’achèvement… Plusieurs plateformes de signature numérique ont vu le jour ces dernières années. Par exemple, la plateforme universign.com convient bien pour les signatures d’acquisition d’appartements ou de maisons. La signature peut être réalisée lors de la visite du bien, en agence ou à distance, sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Conforme au règlement européen eIDAS, la signature numérique apporte toutes les garanties du point de vue du respect de la réglementation et de la sécurité des transactions. Pour les agences, signer un document par voie dématérialisée facilite les transactions et réduit notablement le temps de traitement des dossiers. Ainsi, la signature à distance d’un mandat de vente permet de gagner en réactivité : où qu’il se trouve, le propriétaire peut consulter et signer immédiatement le mandat, avec moins de risque qu’une autre agence ait le temps de soumettre une offre concurrente. Une fois que l’acquéreur est trouvé et que les conditions de vente sont fixées, la signature digitale du compromis de vente permet d’avancer rapidement dans la transaction, sans la contrainte de l’organisation d’un rendez-vous physique, toujours aléatoire compte tenu des emplois du temps de chacun. La signature du compromis dématérialisé permet alors de faire démarrer tout de suite les délais de rétractation ou de conditions suspensives.

Les atouts de la signature à distance pour le neuf

Il est tout à fait possible de signer un contrat de réservation d’un bien neuf par voie électronique. De plus en plus de promoteurs sont d’ailleurs engagés dans un processus de communication « full digital » avec les acquéreurs et proposent un parcours entièrement digitalisé qui va de la visualisation 3D du bien à la signature à distance du plan et de la réservation. La signature du contrat de réservation dématérialisé présente de multiples avantages. Elle est totalement sécurisée pour l’acquéreur du bien en état futur d’achèvement. L’empreinte numérique cryptée associée à la signature interdit toutes les modifications ultérieures. Elle authentifie toutes les parties prenantes et attribue au document la même valeur que s’il avait été signé de manière manuscrite. Par ailleurs, la signature du contrat sur un ordinateur ou sur une tablette évite les tâches bien fastidieuses d’impression et de signature manuscrite, en plusieurs exemplaires, de dizaines de pages de documents. En quelques clics, le contrat de réservation et toutes ses annexes sont signés. Enfin, la signature digitale accélère le délai de traitement du dossier entre la réservation et la signature définitive de l’acquisition chez le notaire. Comme pour toute transaction immobilière dans l’ancien, la signature à distance dans le neuf commence à s’imposer.

En location aussi, la signature digitale trouve sa place

La signature d’un bail peut s’avérer longue et fastidieuse : multiples échanges de mails, rendez-vous, impression papier du bail en plusieurs exemplaires, signatures et mentions manuscrites sur toutes les pages… La signature à distance du bail dématérialisé sur une plateforme saas allège considérablement la tâche, notamment en cas de logement loué à plusieurs colocataires. Ces derniers peuvent facilement signer le contrat, sans avoir à se déplacer. Bon à savoir : les garants peuvent désormais signer électroniquement l’acte de cautionnement. La signature à distance présente aussi un grand intérêt pour les locations saisonnières, avec des vacanciers souvent situés à l’autre bout de la France ou du monde. Enfin, la signature sur mobile ou sur tablette de l’état des lieux (entrée et sortie) est aujourd’hui entrée dans les mœurs. Elle présente l’avantage de sécuriser juridiquement le document signé, élément essentiel en cas de contestation ou de litige à la fin du bail.

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