Transactions immobilières et vice caché : guide pratique

Transactions immobilières

Durant l’achat d’une maison, certains détails peuvent vous échapper suite à l’empressement. Ainsi, un vice caché pourrait bien apparaitre et vous gâcher la vie. Découvrez le guide pratique pour les transactions immobilières et les vices cachés derrière.

Les vices cachés dans l’immobilier : ce qu’il faut savoir

Dans l’immobilier, la définition vice caché peut être une entrave à l’utilisation normale du bien ou une simple nuisance sonore. Parfois, elle peut constituer une réelle menace pour les habitants si les risques concernent la solidité du bâtiment. Il faut savoir que la loi dans le Code civil définit le vice caché. L’application de cette loi requiert une vigilance considérable de l’avocat dans le cadre d’un litige immobilier. Pour que les vices cachés soient garantis, il y a des critères qui doivent être remplis. Pour commencer, vous devez être sûr que les vices cachés sont antérieurs à l’achat de votre bien immobilier. Ils ne doivent pas également être apparents. Vu que vous n’êtes pas un expert, votre œil ne pourra pas être le sien pour identifier les problèmes en détail. Ainsi, au moment de la vente, vous ne devez pas avoir eu connaissance de ces vices. Entre autres, le vice caché doit impliquer la diminution de l’usage du bien, voire jusqu’à ce que celui-ci soit inutilisable. Une fois ces conditions réunies, vous pourriez être couvert par la garantie des vices cachés. Dans la définition vice caché immobilier, vous pouvez distinguer concrètement l’humidité dans les murs suite à un défaut d’étanchéité et la fuite dans la couverture. Pour plus d’information sur les transactions immobilières et ses vices cachés, n’hésitez pas à consulter avocat-paumier.fr.

Que faire en cas de vice dans son logement ?

Il faut savoir avant tout que vous n’allez bénéficier d’aucune garantie une fois que vous achetez un logement ancien. En effet, vous êtes censé avoir effectué vos propres investigations au cours de vos visites. Ainsi, si un mauvais fonctionnement d’un équipement se présente, vous n’allez pas avoir de recours contre le vendeur. En d’autres termes, vous allez effectuer l’achat d’un bien en l’état. Voilà pourquoi avant d’acheter un logement ancien, vous devriez détecter toutes les anomalies du bien en vente. Dans les deux ans qui suivent, vous devriez agir si vous découvriez un vice. Pour ce faire, vous avez besoin d’un avocat pour vous assister. Une procédure se présentera alors auprès du Tribunal de Grande Instance. Une fois que ce sera confirmé qu’il s’agit bien d’une définition vice caché immobilier, vous allez avoir à votre disposition deux solutions. Vous pouvez faire une demande de diminution de prix tout en gardant le bien en question. Sinon, vous pouvez restituer le bien au vendeur et faire ensuite une demande de remboursement total majoré. Ce remboursement prendra en compte tous vos frais occasionnés par la vente. S’il s’agit d’un vendeur professionnel, il sera dans l’obligation de vous dédommager. Par contre, s’il est un particulier, une preuve qu’il avait connaissance de ce vice est nécessaire afin que vous puissiez être dédommagé.

L’existence d’un vice caché : comment la prouver ?

Le vice caché peut être une fuite dans une piscine, des fissures derrière un Placoplatre, la présence d’amiante sur les cloisons ou encore des termites. Autrement dit, il ne se limite pas à un simple défaut d’agrément. Il faut savoir qu’il ne remplira pas la définition vice caché s’il ne rend pas l’immeuble impropre à l’usage. Le vice caché doit en effet assurer la diminution de cet usage pour conduire à la renonciation de l’acquisition ou à la négociation du prix. Afin d’être couvert par la garantie de vice caché, il faut prouver l’existence du vice avant la transaction. En parallèle, il faut bien mentionner que ce dernier a été dissimulé ou n’était pas apparent lors de la vente. En revanche, si vous avez été déjà informé par le vendeur de l’existence du vice, aucun recours à son encontre ne sera possible. Cela reste valable pour tout point abordé pendant le diagnostic. Si vous souhaitez prouver qu’un vice existe, vous pouvez appuyer votre demande soit sur des devis de réparation, soit sur des attestations. Mais il vous est recommandé à faire appel à un expert afin d’avoir plus de chance de succès. Pour choisir un expert, vous devriez vous rendre au tribunal plus proche de chez vous. Il dispose d’une liste d’experts agréés.

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