Le certificat de mariage est un document capital pour les époux. Il constitue la preuve de leur situation matrimoniale. Ce document authentique établi à l'occasion de la célébration de l'union de deux personnes porte tous les engagements qui découlent de l'union. Toutefois, la perte de cet acte d'état civil n'est pas une situation définitive sans issue. Dans de tels cas, le pouvoir public a prévu des démarches spécifiques à mener. Voici l'essentiel à savoir sur les procédures à entreprendre en cas de perte de document de mariage.
Identifier le type de certificat dont vous avez besoin
La demande de copie d'un acte de mariage peut être faite sur place, par courrier ou en ligne via internet. En cas de perte d'acte d'union, les démarches administratives doivent être entérinées par une identification préalable du type d'exemplaire à obtenir de l'administration d'État. La copie intégrale de l'acte a valeur de l'acte perdu en lui-même. Techniquement, sur ce type de reproduction, il est inscrit toutes les informations qui figuraient sur le registre d'État civil. Qu'il s'agisse des noms et prénoms, de la date et du lieu de naissance des époux ainsi que leur filiation ou des sections marginales, la copie intégrale de l'acte garantit une reproduction fidèle du document perdu. Toutefois, l'accès à ce fichier est restreint à une catégorie de personnes en raison de la sensibilité du document administratif. Concrètement, les personnes qui peuvent faire la demande de la copie intégrale à tout moment et sans restriction dans le temps sont :
- La personne concernée par l'acte (si elle est majeure) ;
- Tout représentant légal ;
- L'époux ou l'épouse ;
- Les ascendants ;
- Les descendants ;
- Un professionnel légalement autorisé par la loi.
Dans le cadre des démarches administratives menées pour obtenir la copie intégrale du document, les informations indiquées sur le courrier doivent nécessairement comporter la date de l'union, les noms de famille, les prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Par ailleurs, en fonction de vos besoins, vous pouvez faire la requête pour obtenir un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation pour remplacer votre certificat égaré.
Faire une demande d'acte auprès de la Mairie
L'utilité de l'acte de mariage est une évidence. Il s'agit d'un document délivré par une autorité l'État et qui prouve que les époux sont mariés civilement, mais surtout légalement. En cas de perte de ce papier, il est possible de procéder à tout moment à une demande gratuite de duplicata. Cependant, les procédures évoluent différemment suivant la législation dans laquelle on se place. Globalement, retenez qu'il peut être utile de faire une déclaration de perte auprès des autorités de police de votre région. Les procédures sont aussi évolutives suivant que l'acte juridique soit acté en France ou à l'étranger.
En cas de perte du certificat d'une union célébrée sur le territoire français, vous pouvez vous rapprocher de la mairie du lieu où l'évènement a eu lieu. La plupart des centres communaux disposent d'un répertoire des archives qui conserve les actes délivrés par le responsable communal. En outre, si vous avez célébré votre alliance à Paris par exemple, c'est le service d'état civil de la mairie de cette ville qui est compétente pour vous délivrer une copie de l'acte que vous désirez avoir.
Faire une demande en ligne
Une autre option consiste à faire une demande d'acte en ligne. En réalité, la dématérialisation de l'administration induit des possibilités de retrouver votre pièce en adressant une requête en ligne. Cependant, il est nécessaire de se référer à la bonne adresse pour éviter les intermédiaires qui pourraient vous réclamer une contrepartie financière à l'accomplissement du service. Il suffit de se connecter à l'adresse de la Mairie visée et de solliciter une copie dudit document. Le document est transmis en quelques jours en fonction des délais d'acheminement du courrier. En outre, si vous n'êtes pas directement le dépositaire du document, il faudra obligatoirement fournir la preuve de votre affiliation grâce à un acte de naissance. Il convient de noter que l'envoi de l'acte demandé n'implique aucuns frais à la charge des citoyens.
Se faire assister ou demander conseil
La perte d'un certificat d'union peut être subordonnée à des situations plus complexes. Par exemple, vous pouvez rencontrer des difficultés si vous êtes dans l'incapacité de prouver votre identité. Dans de telles situations, la meilleure démarche consiste à solliciter les services d'un avocat. Gardez aussi à l'esprit qu'un acte d'État civil est destiné à produire des effets de droits à l'égard des parties. En conséquence, veillez à vous renseigner sur les subtilités de chaque type d'acte produit en remplacement de l'original. Dans certaines législations, une copie exécutoire est préférable à une copie simple.
En définitive, en cas de perte de l'acte qui authentifie l'alliance avec votre conjoint, il est toujours recommandé d'agir dans les plus brefs délais. Gardez à l'esprit que face aux situations complexes, toute preuve peut faire foi dans une procédure administrative. Conservez les photos de votre jour de mariage afin de constituer les preuves de votre engagement.