Tous ceux qui souhaitent fonder leur sépulture et celle de leurs successeurs ou leurs enfants doivent réaliser une demande de concession funéraire auprès de la commune près de l’endroit désiré. Il s’agit d’un terrain pour concéder dans le cimetière. La concession funéraire peut être transmise aux héritiers puis aux héritiers des héritiers. La transmission de ceci est à titre gratuit par legs ou par don.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire concerne un endroit ou un emplacement dans un cimetière (tombe, caveau) dont un particulier achète l’usage. Ceci peut prendre forme d’un domaine réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Il existe 3 différents types de concession funéraire. La concession familiale qui est faite exclusivement pour un titulaire initial ainsi qu’aux membres de sa famille. La concession collective qui est faite seulement pour les personnes désignées dans l’acte et la concession individuelle réservée à celle pour laquelle l’endroit a été acquis. La durée de la concession peut être perpétuelle voir illimitée, cinquantenaire (50 ans), trentenaire (30 ans) et temporaire entre 5 à 15 ans. La durée de la concession funéraire commence dès la date de l’acquisition. Pour acquérir plus d’informations, allez sur le site de pompes funèbres Caton : pompes-funebres-caton.fr.
Comment fonctionne l’acquisition d’une concession funéraire ?
Un particulier peut posséder une concession funéraire dans une commune, si elle est domiciliée dans la commune, bénéficie d’une concession familiale ou elle est inscrite sur la liste électorale de la commune. Un demandeur de concession funéraire qui ne se trouve pas dans l’une de ces situations peut quand même réaliser une demande, mais à ce moment, le maire peut refuser la requête. Il peut invoquer la politique communale concernant la gestion concession cimetière ou invoquer le manque de place dans le cimetière. Le coût de la demande varie d’une commune à l’autre et est fixé par le conseil municipal. Afin de renouveler la concession, il est indispensable de se rendre auprès de la mairie dans les 2 ans suivant son échéance. À noter que le non-renouvellement a une durée limitée. Après la durée, la commune peut la reprendre.
Comment récupérer une concession funéraire ?
Concernant les types de concession funéraire pour une durée perpétuelle et qui n’est plus entretenue après une procédure complexe, la commune a le droit de le reprendre. Dans ce cas, le motif qui la pousse à faire cela est l’état d’abandon. Suivant cette situation le propriétaire est obligée de relancer une prestation de reprise de concession. La demande de renouvellement d’une concession funéraire doit être accomplie auprès de la mairie dont dépend le cimetière dans les deux ans qui suivent l’échéance de celle-ci. Par ailleurs, il est possible de convertir une concession en une concession plus longue durée, par exemple, celle d’une durée trentenaire en une durée cinquantenaire. Dans cette situation de reprise de concession, il est nécessaire de s’adresser directement à la mairie qui l’a accordé. De plus, il est aussi indispensable de donner l’adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière, en cas de décès du titulaire de la concession. Cela, car ces derniers sont devenus le propriétaire.