Les travailleurs sont confrontés à différents types d’incidents au cours de l’exécution du contrat de travail. Le harcèlement figure parmi les faits les moins dénoncés pour diverses raisons. Le sujet concerné ose rarement procéder à la dénonciation de cet acte, par crainte de perdre son travail et par pure ignorance de la législation en la matière. Ce phénomène est qualifié de délit et est en conséquence réprimé par le texte en vigueur. Chaque victime d'harcèlement doit dénoncer les faits pour mettre un terme à cette violation de droit au travail. Pour faciliter les démarches, il est préférable de recourir à l’intervention d’un avocat à Nice pour un meilleur accompagnement dans les démarches procédurales.
Comprendre le harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail est un fait prévu par le Code du travail en son article L1152-1. Cet article précise que nul salarié ne doit faire l’objet d’un harcèlement moral ou d’un agissement susceptible de causer une dégradation des conditions de travail et de porter atteinte à sa dignité. La même disposition précise également qu’une telle oppression est susceptible d’altérer la santé physique et mentale d’un travailleur et peut nuire à son avenir professionnel. Autrement dit, il y a harcèlement moral lorsqu’un responsable d’entreprise porte atteinte aux droits d’un ou de ses employés. Il y a également harcèlement moral lorsque celui-ci compromet la bonne exécution du contrat en instaurant un environnement de travail intimidant ou humiliant. L’acte de harcèlement moral employé doit être répété pour être qualifié comme tel. Pour plus d’information, rendez-vous sur dmasson-avocat.fr
La manifestation du harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail se présente sous diverses formes en fonction du profil de l’harceleur et du travailleur harcelé. Il peut se présenter sous la forme d’une brimade. Dans ce premier cas, l’harceleur procède souvent à des dénigrements suivis de propos moqueurs de manière répétée. La loi qualifie un tel comportement de violence psychologique susceptible de nuire au salarié. Il peut également se manifester par une critique injustifiée de la part du supérieur hiérarchique envers son subordonné. La critique injustifiée se fait dans la plupart des cas devant d’autres salariés ou en public avec l’utilisation de terme de nature humiliante. Dans d’autres cas, le salarié victime peut également faire l’objet d’une mesure vexatoire de la part de son employeur. Le recours harcèlement moral se caractérise dans ce cas par un retrait des clés du local de travail du salarié concerné ou également d’une récrimination basée sur son incapacité professionnelle.
Comment agir en cas d'harcèlement moral au travail ?
Chaque personne concernée peut se défendre face à un harcèlement moral en milieu professionnel. Pour ce faire, il est recommandé de recourir à un avocat harcèlement moral. Il est également possible d’agir en interne à travers la notification des représentants du personnel sur le fait existant. Le salarié victime peut aussi alerter l’autorité compétente qui est l’inspection du travail. Après une procédure de signalement auprès cet organisme, une analyse du cas est effectuée afin de déterminer s’il s’agit effectivement d’un harcèlement moral au travail. Dans l’affirmatif, l’inspecteur du travail procède à une enquête avant d’informer le ministère public si l’infraction est constituée.