Un contrat de capitalisation Luxembourgeois est un instrument financier accessible aux personnes morales et physiques qui intéresse de plus en plus d'investisseurs. Il peut être un complément à l'assurance-vie ou une véritable alternative, pour les entreprises qui souhaitent placer leur trésorerie, ou pour la gestion d'un patrimoine. Ce produit d'épargne offre de nombreux avantages parmi lesquels sa fiscalité. Comment fonctionne ce type de contrat ? Sa fiscalité ? Ses avantages ? On décrypte tout.
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Par définition c'est un placement financier proposé par les assureurs au Luxembourg qui permet à un assuré de bénéficier d'une large sélection de support d'investissement, en plus des avantages sur le plan fiscal. Même s'il est similaire à un contrat d'assurance-vie, ce sont deux produits d'épargne totalement différents. Pour avoir davantage d'informations sur le contrat ProCapi baloise
cliquez ici. C'est un contrat qui prend tout son intérêt dans le cadre d'une succession ou pour parfaire votre stratégie patrimoniale. En effet, c'est un placement financier principalement à vocation de transmission, qui continue d'exister bien après la disparition du souscripteur. À l'instar d'un contrat ProCapi, il répond à la législation de plusieurs pays d'Europe et dont le rendement est lié à des fonds d'investissements. Il est recommandé de souscrire à ce produit d'épargne en complément à un contrat d'assurance-vie.
Les types de supports éligibles
C'est un produit d'épargne adapté aux entreprises comme aux particuliers. Il propose plusieurs avantages en particulier dans la gestion de patrimoine financier et son fonctionnement ressemble de près à celui d'une assurance-vie. En effet, il est possible d'y souscrire un
contrat de capitalisation de droit français ou de droit luxembourgeois. Au départ, le souscripteur dépose une somme d'argent initiale, qui sera investie dans différents supports, à l'instar des contrats mono-support et contrats multi-supports. Le contrat mono-support : c'est un contrat qui ne possède qu'un seul fonds euros. Sécuritaire et généralement à faible risque, il permet de garantir le capital investi et offre une rémunération constante sous forme d'intérêt. Les investisseurs à la recherche de sécurité et de stabilité peuvent souscrire à ce type de contrat. Le contrat multi-support : il propose un large choix, en ce qui concerne les supports d'investissement. Avec un ou plusieurs fonds euros, ce type de contrat permet des investissements en unités de comptes et en fonds non cotés. bien qu'il offre des rendements élevés sur le long terme, il présente beaucoup plus de risques.
Les avantages du contrat de capitalisation
Les avantages pour une entreprise
Les personnes morales qui peuvent légalement souscrire à ce contrat sont les organismes de droits privés sans but lucratif comme des fondations ou les associations, et les sociétés patrimoniales ou les holdings qui gèrent leurs propres patrimoines (mobiliers et immobiliers). C'est le produit d'épargne idéal pour placer la trésorerie d'entreprise. Au Luxembourg, il est permis de souscrire à ce contrat quel que soit l'objet social de l'entreprise, raison pour laquelle il convient parfaitement aux entreprises commerciales.
Gestion du patrimoine
Ce produit d'épargne à l'instar du contrat ProCapi Baloise Life proposé sur le site
baloise-life.com facilite la gestion du patrimoine financier. Il permet de réunir sur le même contrat plusieurs supports afin de faire baisser les frais de gestion. L'assuré a le droit de mettre en place sa propre stratégie d'investissement en sélectionnant les supports dans lesquels il souhaiterait investir sa prime. Il offre de larges possibilités en termes d'investissements avec un rapport risque/rendement du portefeuille investisseur parfaitement maximisé.
La disponibilité des sommes investies
Un contrat de capitalisation luxembourgeois est un contrat dans lequel, les sommes déposées restent accessibles à tout moment. L'assuré peut en effet décider de faire des retraits partiels ou fermer le contrat s'il le souhaite. Il faudra par contre se renseigner sur les conditions des supports évoqués dans le contrat. Baloise Vie Luxembourg via son contrat ProCapi Baloise Vie permet à ses souscripteurs de diversifier leur patrimoine.
La protection du capital
Tous les contrats bénéficient de la sécurité mise en place par la réglementation au Luxembourg. Il s'agit du triangle de sécurité qui est un concept basé sur la signature d'une convention tripartite, entre trois entités : le souscripteur, le commissariat aux assurances et la banque dépositaire. Le triangle de sécurité est donc le moyen qui permet une séparation légale et physique entre les avoirs des assurés et les actifs des actionnaires et les différents créanciers de la compagnie d'assurance.
Fiscalité neutre
La fiscalité pour les souscripteurs habitant la France est très similaire à celle que l'on retrouve au niveau de l'assurance-vie au Luxembourg ou en France. Les gains obtenus sont imposés et uniquement en cas de rachat ou de clôture de contrat. L'imposition est également appliquée tous les ans pour les sommes investies en fonds euro. Neutre et avantageuse, la fiscalité qui s'applique au souscripteur est celle de son pays de résidence.
