Les ordres de succession pour un défunt en l’absence d’un testament
Dans le cas où le défunt n’a pas laissé un testament, son patrimoine est légué en suivant des ordres fixés par la loi. Les héritiers directs sont les enfants, ils reçoivent le patrimoine en totalité. Si les descendants directs sont déjà décédés, les enfants de ces derniers (c'est-à-dire les petits-enfants) héritent de tout à leur place. Un défunt non marié, n’ayant pas d’enfant, ni de frère et sœur, laisse son patrimoine à ses parents, avec une part égale pour chacun. En revanche, s’il n’a pas de descendant, mais des frères et sœurs, toute la fratrie se départage la moitié des biens, et la moitié appartient à parts égales aux deux parents. Dans le cas où les parents ne sont plus, tout l’héritage est partagé entre eux. Si l’un des parents est déjà mort, les ¾ des biens reviennent aux frères et sœurs. Si le défunt n’a ni enfant, ni frère et sœur, ni parents, l’héritage est divisé en deux parts égales dont une moitié pour la famille maternelle, et l’autre pour la famille paternelle. Le partage au sein de ces familles commence par les oncles et les tantes, puis par les cousins germains. Un défunt marié laisse son patrimoine entre ses enfants et son conjoint survivant. Sans enfant, c’est le mari ou la femme qui hérite, mais il partage le tout avec les parents du défunt si ces derniers sont encore vivants. Si ses parents sont déjà décédés, et qu’il n’a pas d’enfant, la totalité de ses biens revient à son conjoint survivant. Il est à noter que tout autre lien de parenté, outre que ceux énumérés ci-dessus, n’ont pas des droits dans la succession s’il n’a pas été désigné dans un testament. Le calcul de frais de succession doit être effectué en fonction des droits légaux. Des sites offres des possibilités de simulation pour faciliter ce fait.
Les droits liés à la succession, suite à un testament
Le testament est un document légal qu’un défunt a laissé pour départager son patrimoine et pour désigner en même temps ses légataires. Seul un défunt qui n’est pas marié et qui n’a pas eu d’enfant, peut choisir librement ses héritiers, sans aucune contrainte. En l’occurrence, cette catégorie de personnes peut transmettre la totalité de son patrimoine aux personnes de son choix.
Une personne décédée, mariée ou pas, mais qui a des enfants, a une manœuvre assez restreinte dans l’établissement de son testament, dans la mesure où elle ne peut pas déshériter ses propres enfants. Dans le cas où le défunt a été marié, mais qu’il na pas eu d’enfant, le testament ne peut pas être utilisé pour déshériter son conjoint.
Bref, le testament est le seul document légal pouvant modifier l’ordre des héritiers fixés par la loi, sans toutefois sortir du cadre légal, notamment en ce qui concerne les enfants et le conjoint. Seul un notaire peut identifier les successeurs d’un défunt et leur indiquer le droit de succession. En cas de doute, le notaire peut faire appel à un généalogiste pour l’assister dans l’accomplissement de sa mission.
La technologie pour apprendre le calcul des droits de succession
Recevoir un héritage engendre toujours des frais de succession. Cependant, les héritiers ont droit à l’abattement de succession. Ce dernier varie en fonction du degré de parenté avec le défunt, mais également selon la situation personnelle du successeur. Le guide en ligne donne l’occasion d’apprendre à calculer ce droit. Les notions de base sur la question de ce droit restent indispensables pour tout le monde.
Concernant l’abattement sur les droits de succession, l’époux du défunt, ainsi que le partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération totale. Le montant de la déduction fiscale est de 100 000 € pour un enfant ou un ascendant (parent et grands-parents). Un héritier au 3ème et au 4ème degré est assujetti à un abattement de 1 594 €, tandis que pour un neveu ou une nièce, il est de 7 967 €. Le montant de la déduction fiscale pour une autre personne est de 1 594 €, s’il est de 159 325 € pour une personne handicapée, avec une possibilité de cumul avec les autres abattements. Le montant de l’abattement est de 15 932 € pour un frère et une sœur, mais si ces derniers ne sont pas mariés au moment du décès, s’il a plus de 50 ans ou est handicapé, ils bénéficient d’une exonération totale. Ce cas est applicable pour les gens ayant vécu avec le défunt pendant les 5 dernières années de sa vie.
L’abattement fiscal, dans quel cas ?
Il est à noter qu’un abattement n’est applicable que s’il n’a pas encore été consommé. En cas d’utilisation dans le cadre d’une donation, au cours des 15 années avant le décès, il ne peut plus être appliqué. Le tarif peut être visible en ligne, avec le guide. Il varie de 5 à 45 % en fonction de la part nette taxable, soit entre 8 072 et 1 805 677 €.
La somme à s’acquitter pour les droits de succession et de donation est de 55 % pour les parents directs jusqu’au 4ème degré. Au-delà, et pour les tierces personnes, il est de 60 %. Il faut retenir que tous les héritages sont assujettis à l’impôt, ces droits sont obligatoires.