Constat de décès

La perte d’une personne proche est une étape pénible à surmonter et douloureuse. Souvent, la période peut être très difficile à gérer émotionnellement. Mais de multiples engagements comme la proclamation de décès restent à exécuter.

La démarche à effectuer dans les 24 heures

Que faire en cas de décès à domicile ? Il faut avertir les secours. Il est important que le personnel médical le vérifie le plus tôt possible. Par conséquent, contactez le médecin traitant, les pompiers, le SMUR ou le SAMU. Le service des urgences interviendra pour faire un diagnostic préalable et prodiguer les premiers soins, puis le médecin interviendra pour améliorer le diagnostic et confirmer le décès. Il fournira un certificat de décès. Ceci est utile dans votre démarche. La personne qualifiée doit remplir et signer les documents nécessaires, puis déclarera le décès à la mairie dans les 24 heures. Si le décès est soudain (accident, suicide, soupçon d’homicide), le médecin saisit les forces de l’ordre pour rédiger un rapport, à partir duquel le procureur demandera une autopsie.

Si le défunt est décédé dans un établissement de santé, le médecin se charge du constat de décès à l’hôpital. Le personnel de l’hôpital emmene le défunt dans la chambre funéraire gratuitement. Vous pouvez lui rendre visite. Le personnel hospitalier, les agences d’aide publiques et certaines organisations privées effectuent la toilette et l’habillage. Dans la maison de retraite, il faut prévenir le transfert dans une chambre mortuaire. Faire appel à une organisation de crémation sera nécessaire pour effectuer le déplacement vers une chambre funéraire. Pour plus d’information, www.revolution-obseques.fr.

La démarche à faire dans les 7 j

Après obtention du constat de décès, vous devez réaliser l’inhumation ou la crémation selon le souhait du défunt. Citons des exemples : escorte, mise en bière, transport du cadavre, cérémonie… L’enterrement doit être effectué au moins 24 heures et 6 jours après le décès (hors jours fériés et week-ends). Organisez les obsèques. Rédigez et diffusez les faire-part de décès. Vérifiez si le défunt a signé un contrat funéraire. Pendant le déroulement des obsèques, vous pouvez recourir aux pompes funèbres. Elle vous accompagne dans l’organisation de l’enterrement, le déplacement jusqu’au cimetière.

D’autre part, vous demandez que faire en cas de décès et comment faire pour résilier les contrats du défunt.Vous devez aviser l’assurance et les autres caisses ou les régimes où participait le défunt. Les assurances doivent être alertées dans la semaine après la date de la mort. En effet, vous pouvez bénéficier de ses droits comme la pension de réversion. Puis il faut prévenir son employeur dans les 48h. S’il était chômeur, prévenez Pôle Emploi. Il faut aussi informer les salariés s’il était un employeur. En plus, avertissez la banque et les autres organismes de crédit. Par conséquent, la banque fermera le compte si ceci est individuel. Les comptes mandataires sont annulés avec le consentement de son associé.

Les démarches après la crémation

Si un mineur (tel qu’un enfant ou un petit-fils du défunt) participe à l’héritage, il doit d’abord contacter le juge des tutelles. Il est chargé de saisir les mesures nécessaires pour protéger les patrimoines qui devraient lui appartenir. Vous pouvez contacter un notaire pour vérifier s’il existe un testament posé auprès de lui ou d’autres personnes. Afin d’initier la liquidation des biens, il est nécessaire de recourir à un notaire. Les successeurs doivent déclarer la succession aux taxes incluses. Cependant, si l’héritage est « complexe », il est recommandé qu’un notaire remplisse la déclaration. En plus, vous devez apporter un certificat d’enterrement lors de votre démarche administrative. Vous devez aussi modifier le nom de propriétaire de la carte grise de son véhicule.