Dans quelles situations est-il nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste du droit du travail ?

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Publié le : 25 août 20216 mins de lecture

Un avocat spécialisé en droit du travail est un professionnel qui a acquis une formation spécifique en droit du travail. Ils s’occupent des litiges entre les employés (ou anciens employés) et les employeurs, en assistant les travailleurs dans les litiges de l’entreprise ou en offrant des conseils et une assistance à l’entreprise. Quelle que soit la « partie » assistée (employés ou entreprise), un avocat spécialisé en droit du travail doit toujours être à jour, car le droit du travail évolue constamment.

Que fait un avocat spécialisé en droit du travail ?

Il assiste le salarié ou l’employeur lorsqu’il y a un désaccord entre les deux, que ce soit sur le plan économique, sur les règles de conduite à suivre dans l’entreprise, sur l’établissement ou la fin de la relation de travail, même si celle-ci est déjà terminée. Il intervient généralement en cas de :

  • Licenciements ;
  • Licenciements collectifs ;
  • Transfert d’une entreprise ;
  • Contrats de travail ;
  • Sécurité au travail et la prévention des accidents ;
  • Travail indépendant et les relations avec les agences ;
  • Contrats ;
  • Procédures et mesures disciplinaires ;
  • Démission pour motif valable ;
  • Rétrogradation et harcèlement moral ;
  • Accidents du travail ;
  • Travail non déclaré ;
  • Revendications professionnelles.

Pour en savoir plus sur la protection juridique en droit de travail, consultez le site litige.fr.

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Quand devez-vous contacter un avocat spécialisé en droit du travail ?

Dans tous les cas énumérés au paragraphe précédent, et ce, dès le départ. En fait, le temps dans les conflits de travail est très important. Il est essentiel d’être rapide, en contactant un avocat spécialisé dans le droit du travail dès que possible.

Par exemple, si un employé souhaite contester un licenciement illégal, il dispose de 60 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour le contester. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un avis à l’employeur. Un recours contre un licenciement devient sans effet si, dans les 365 jours qui suivent, le salarié ne saisit pas la justice ou ne fait pas de tentative de conciliation ou d’arbitrage. Dans ce dernier cas, si l’employeur refuse de suivre la voie extrajudiciaire ou si aucun accord n’est conclu, le salarié doit saisir la justice.

Cette procédure rigoureuse ne s’applique pas seulement aux licenciements contestés, mais est également obligatoire dans de nombreuses autres situations. Par exemple, dans les relations de collaboration et de projet coordonnées et continues, lorsque le collaborateur veut contester la résiliation par le donneur d’ordre, ou en cas de transfert du salarié.

Il est conseillé de confier la rédaction de l’acte de recours et des autres pièces justificatives à un avocat spécialisé en droit du travail. En effet, il faut éviter qu’un banal vice de forme ne mette en péril la possibilité de gagner le procès ou ne compromette les négociations dans la phase extrajudiciaire (conciliation ou arbitrage).

À consulter aussi : Quelles sont les fonctions d'un avocat ?

Litiges en matière d’emploi : quelles sont les possibilités offertes par la loi ?

Avant de recourir aux tribunaux, l’avocat spécialisé en droit du travail conseillera, dans la mesure du possible, de régler le litige à l’amiable, en optant d’abord pour la conciliation afin d’éviter le temps et le coût d’une procédure judiciaire.

1 – Conciliation devant le conseil de prud’hommes

Le travailleur peut tenter de parvenir à un règlement soit par la voie administrative (en s’adressant aux commissions de conciliation instituées auprès de la direction territoriale du travail), soit par la voie syndicale (selon les procédures prévues par les conventions collectives de travail). Dans tous les cas, votre avocat spécialisé en droit du travail, vous aidera à la fois à choisir le lieu de conciliation et à rassembler les documents nécessaires :

  • Lettre d’embauche ;
  • Lettre de licenciement ou de démission ;
  • Les fiches de paie ;
  • La documentation relative à la relation de travail.

2 – La médiation

C’est une procédure de règlement des litiges alternative à la procédure judiciaire, dans laquelle les parties soumettent la décision à un tiers impartial. Dans le cadre du droit du travail, le salarié et l’employeur peuvent convenir que c’est la commission de conciliation qui décidera. Ils peuvent décider soit pendant, soit après la tentative de conciliation, si les parties ne sont pas parvenues à un accord. L’arbitrage peut également avoir lieu au siège du syndicat.

Dans ce cas également, l’avocat spécialisé en droit du travail aidera le client à choisir le représentant chargé de l’arbitrage et à préparer tous les documents nécessaires pour traiter l’affaire. 3 – Tribunal

Si l’employeur refuse la conciliation ou la médiation, ou si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, le litige est porté devant les tribunaux.

Comment choisir un avocat spécialisé en droit du travail ?

On peut déjà souligner l’importance de la formation continue, mais quelles caractéristiques doit avoir un bon avocat en droit du travail ? Il doit évidemment connaître parfaitement la matière, avoir une expérience concrète et « savoir circuler » entre les tribunaux et les cours d’appel. Tout cela est indispensable, mais ce n’est pas suffisant.

Un avocat du travail vraiment fiable est celui qui suit chaque affaire, même la plus petite, avec dévouement. Parce que la vie des gens est en jeu dans la loi, et aujourd’hui plus que jamais, obtenir justice en matière de travail peut faire la différence pour de nombreuses familles et entreprises.

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